Conditions Générales d’Utilisation EGG Science

Ce document contient les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») relatives à la mise à disposition de la plateforme EGG SCIENCE et à l’acquisition par l’Utilisateur des services de EGG SCIENCE INTERNATIONAL SAS, société de droit privé, SIREN nº 950 784 868, ayant son siège 61, rue de Lyon, 75012 Paris,

Ces conditions d’utilisation doivent être lues attentivement.

1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE et l’acquisition par l’Utilisateur des Services EGG SCIENCE, même partiellement ou à titre de test, signifieront que l’Utilisateur est pleinement conscient de toutes les dispositions, ce qui entraîne également un accord plein et entier avec les présentes CGU.

L’utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE et l’acquisition des Services EGG SCIENCE ne peuvent être effectuées qu’après avoir pris connaissance des présentes CGU, étant précisé que son utilisation et son acquisition impliqueront, en tout état de cause, un accord complet avec les CGU. d’utilisation présenté. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, il ne doit pas utiliser et/ou acquérir les Services d’EGG SCIENCE. Par conséquent, il est clair et évident que l’utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE et l’acquisition des Services EGG SCIENCE ne sont pas autorisées en cas de non-acceptation des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU après avoir commencé à utiliser les Services d’EGG SCIENCE, leur utilisation doit être immédiatement interrompue, étant certain que ces CGU seront en vigueur pendant toute la durée d’utilisation et d’utilisation des Services, et il n’appartient pas à l’Utilisateur de prétendre ignorer ces CGU.

Pour utiliser le site Web, la Plateforme EGG SCIENCE ou les Services, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa juridiction, et posséder l’autorité légale, le droit et la liberté d’utiliser les services. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ce site Web, la Plateforme EGG SCIENCE ou les Services si cela est interdit dans son pays ou en vertu de toute loi ou réglementation applicable à l’Utilisateur.

2 DEFINITIONS

Les termes listés ici, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Abonnement : un des modes d’accès aux Services.

Certification : processus par lequel un utilisateur acquiert les connaissances nécessaires à la bonne utilisation des outils et évaluations EGG Science. La certification est une condition préalable à la disponibilité de la plateforme EGG Science pour l’Utilisateur. A Certificação é um pré-requisito à disponibilidade da plataforma EGG Science para o Usuário.

Compte Utilisateur : Compte détenu par l’Utilisateur destiné à accéder aux Services EGG SCIENCE.

EGG SCIENCE: auteur et propriétaire des Services objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ayant la raison sociale EGG SCIENCE INTERNATONAL SAS.

Types de Services : forme d’offre des Services disponibles sur la Plateforme EGG SCIENCE, dont les modalités seront affichées à un endroit visible sur la plateforme web ou l’application pour les appareils mobiles appartenant àEGG SCIENCE.

Plateforme EGG SCIENCE: désigne le Logiciel en tant que Service (SaaS) détenu par EGG SCIENCE, dénommé «EGG SCIENCE», mis à disposition sous la forme d’une plateforme web ou Application, qui permet de proposer les Services.

Services:

– Evaluations individuelles et collectives, fournissant des rapports personnalisés ;

– Plateforme de gestion des évaluations, y compris l’envoi des invitations, la gestion des équipes, des utilisateurs et des répondants, la génération et l’impression des résultats

Conditions Générales d’Utilisation : ce document, par lequel l’Utilisateur exprime son accord, avec les conditions d’utilisation de la plateforme EGG SCIENCE

Utilisateur : désigne la personne qui utilise la Plateforme EGG SCIENCE ou achète les EGG SCIENCE, via un Compte Utilisateur.

3 MODALITÉ DES SERVICES

Les Services fournis par EGG SCIENCE sont exécutés et proposés conformément à la modalité adoptée par l’Utilisateur.

Tous les Services supplémentaires et/ou complémentaires peuvent être gratuits ou non, étant entendu que ceux qui ne sont pas gratuits ne peuvent être inclus dans les Services qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur.

En achetant les Services, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité de lire la liste complète des Services avant de s’engager à les acheter.

Les prix des Services seront indiqués à un endroit visible sur le site Internet ou sur la Plateforme EGG SCIENCE, ou communiqués individuellement par écrit à l’Utilisateur. EGG Science se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment et de corriger les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.

Les frais pour les Services et tous les autres frais que l’Utilisateur peut encourir dans le cadre de l’utilisation du Service, tels que les impôtss et les éventuels frais de transaction, seront facturés selon son mode de paiement.

4 LICENCE D’UTILISATION

Les présentes CGU régissent la manière dont EGG SCIENCE accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE à titre personnel, non exclusif et non transférable, qui doit être utilisée conformément aux règles contenues dans les présentes CGU.

La licence d’utilisation étant concédée à titre personnel, non exclusif et non transmissible, la mise à disposition des données d’accès à la plateforme EGG SCIENCE à des tiers constitue une violation expresse des présentes CGU, et peut entraîner la suspension immédiate de le compte de l’utilisateur en question.

La Plateforme EGG SCIENCE n’est en aucun cas vendue à l’Utilisateur, mais licenciée pour son utilisation, conformément à la législation en vigueur. Sa propriété ne sera transférée à personne sans l’accord préalable, exprès et spécifique d’ EGG SCIENCE.

En acquérant une simple licence d’utilisation, l’Utilisateur n’aura en aucun cas accès au code source du logiciel de la plateforme EGG SCIENCE.

L’utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE doit respecter strictement l’ensemble des termes et dispositions des présentes CGU. En cas d’utilisation non autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur sera soumis à toutes les sanctions prévues dans les présentes conditions générales et dans la législation applicable, ainsi qu’au paiement des pertes et dommages pourrait subir EGG SCIENCE.

L’utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE est conditionnée à une connexion Internet active de l’Utilisateur, et EGG SCIENCE n’est pas responsable de la fourniture des services d’accès à Internet, restant de l’entière responsabilité de l’Utilisateur d’avoir Internet avec une capacité de connexion suffisante.

EGG SCIENCE ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme EGG SCIENCE en cas d’absence de connexion internet, que cette panne soit momentanée ou non. 

5 INSCRIPTION

L’accès à la Plateforme EGG SCIENCE s’effectuera par l’Utilisateur via l’un des moyens suivants :

  • un Compte Utilisateur, à usage personnel et incessible, avec identifiant et mot de passe, qui sera créé par EGG SCIENCE; et/ou
  • un lien individuel fourni par EGG SCIENCE, qui donnera un accès individuel à l’utilisation des services achetés.

L’inscription et l’utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE doivent être effectuées avec des informations, déclarations et documents valides, complets et à jour, l’Utilisateur étant responsable, civilement et pénalement, de la véracité et de l’exactitude des informations, exonérant EGG SCIENCE et ses partenaires de tout dommage ou perte causé par le manque d’informations correctes.

L’Utilisateur sera toujours entièrement responsable de l’utilisation de son compte sur la Plateforme EGG SCIENCE, et devra adopter les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher toute utilisation par des tiers non autorisés. S’il soupçonne qu’un tiers utilise abusivement son compte sur la Plateforme EGG SCIENCE, il doit immédiatement modifier son mot de passe personnel s’il en dispose, et communiquer les faits à EGG SCIENCE.

L’utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE de manière abusive, irrégulière, illégale ou en violation des conditions énoncées dans les présentes CGU entraînera l’exclusion de l’inscription et la résiliation immédiate de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme EGG SCIENCE, sous réserve des sanctions légales.

L’Utilisateur ou l’Institution s’engage à indemniser EGG SCIENCE, ses partenaires, collaborateurs, employés, clients et/ou tiers lésés pour toute perte, réclamation ou demande, ainsi que pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme EGG SCIENCE en désaccord avec les dispositions de cet instrument et la législation applicable.

EGG SCIENCE peut résilier ou suspendre de manière permanente ou temporaire l’accès au Service et à la Plateforme EGG SCIENCE sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à la seule et exclusive détermination d’EGG SCIENCE, l’Utilisateur viole toute disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. L’Utilisateur peut interrompre l’utilisation et demander l’annulation du Compte Utilisateur et/ou de tout service à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire concernant les Abonnements automatiquement renouvelés aux Services payants, ces Abonnements ne seront interrompus qu’après la fin de la période respective pour laquelle l’Utilisateur a déjà effectué le paiement.

6 MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement des Services sont disponibles sur le site internet propriété d’EGG SCIENCE au moment du paiement par l’Utilisateur.

L’accès aux Services sera disponible à partir du moment où EGG SCIENCE aura vérifié le paiement effectué par l’Utilisateur. En cas de non-confirmation du paiement, EGG SCIENCE pourra avertir l’Utilisateur par email, SMS ou « push », ou tout autre outil de communication directe écrite avec l’Utilisateur.

7 EXIGENCES MINIMALES POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME EGG SCIENCE

Pour utiliser la Plateforme EGG SCIENCE, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet active.

La condition préalable à l’utilisation du Logiciel est l’accès à la Plate-forme EGG SCIENCE via une plate-forme Web ou via une Application appartenant à EGG SCIENCE dans un magasin d’applications mobiles, que ce soit l’Apple Store, Google Play ou tout autre magasin où l’Application utilisateur est disponible pour télécharger.

L’accès aux Services requérant une Certification est limité aux utilisateurs ayant complété avec succès la Certification EGG SCIENCE pour chacune des évaluations qu’ils souhaitent utiliser. La formation et la preuve de certification font partie intégrante des services proposés par EGG SCIENCE dans le cadre de la licence d’utilisation.

8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur n’acquiert, en achetant les Services, aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs, notamment brevets, dessins, marques, droits d’auteur ou tout droit sur des informations confidentielles ou secrets d’affaires, ainsi que sur l’ensemble des contenus mis à disposition sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, photographies, contenus éditoriaux et tout autre matériel lié à EGG SCIENCE.

L’ensemble du contenu mis à disposition sur le site internet et sur la Plateforme EGG SCIENCE, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, images, logos, icônes, photographies, contenus éditoriaux, notifications, logiciels et tout autre matériel est la propriété exclusive d’EGG SCIENCE ou est dûment autorisé par elle, et ne peut être copié, plagié, reproduit ou publié sur quelque support que ce soit (physique ou virtuel).

Il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, mettre à disposition, concéder sous licence ou créer des œuvres dérivées à partir des informations collectées sur le site Web ou sur la Plateforme EGG SCIENCE, ainsi que de transférer ou d’utiliser à des fins commerciales ces informations, logiciels, produits ou services, sous peine de violation de cet instrument et de qualification d’infraction légale.

EGG SCIENCE se réserve tous les droits sur les Produits et Services contenus sur le site Internet et sur la Plateforme EGG SCIENCE.

L’utilisation d’outils, de scripts, de logiciels, de robots ou de supports contenant des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie et/ou d’autres programmes informatiques susceptibles de causer des dommages à EGG SCIENCE est expressément interdite.

9 MISE À JOUR

Le site web et la Plateforme EGG SCIENCE, bien qu’avec une garantie de bon fonctionnement, sont sujets à des modifications constantes, résultant d’optimisations et d’améliorations, qui visent à faciliter et à rendre son fonctionnement plus sûr et plus efficace, à une meilleure utilisation des ressources mises à disposition, ainsi que pour effectuer les modifications nécessaires en raison des modifications de la législation.

L’Utilisateur, pendant la durée de sa licence d’utilisation, aura le droit d’accéder aux nouvelles versions des Services EGG SCIENCE.

L’Utilisateur accepte par les présentes les modifications, améliorations ou corrections du modèle logiciel qu’il utilise, laissant la gestion et la mise en œuvre de ces mises à jour à la discrétion d’EGG SCIENCE.

10 RESTRICTIONS D’ACCÈS ET DE FONCTIONNALITÉ

Il est interdit d’accéder aux zones de programmation du site Web et de la plate-forme EGG SCIENCE, à sa base de données ou à tout autre ensemble d’informations faisant partie de la programmation du système, d’effectuer ou de permettre l’exécution de tout type d’ingénierie inverse, traduction, décompilation, copie, modification, reproduction, location, sous-location, sous-licence, publication, divulgation, transmission, prêt, distribution ou, de toute autre manière, la mise à disposition des outils de consultation de la Plateforme EGG SCIENCE et de ses fonctionnalités à des tiers sans l’autorisation préalable et expresse de EGG SCIENCE. L’Utilisateur enfreigant cette interdiction se verra soumis à la responsabilité pénale et civile en vertu de la loi applicable, sans préjudice de l’obligation de réparer les dommages causés. Cette restriction inclut toute tentative d’incorporer des informations de la plate-forme EGG SCIENCE dans tout autre produit ou service.

Il est interdit d’utiliser des programmes spider/crawler ou d’exploration de données, qui ont pour but de forcer les systèmes de sécurité, les mots de passe, captcha, ou tout autre type ou espèce connexe, en plus d’autres non typifiés ici, mais qui agissent de manière automatisée, soit pour effectuer des opérations de masse ou à toutes autres fins, sous peine d’application de la législation relative à la protection des intérêts d’EGG SCIENCE, sans préjudice de l’obligation de réparation des pertes et dommages éventuellement constatés et/ou supportés par EGG SCIENCE et qui résultent de cette mauvaise utilisation.

Il est également interdit de collecter des informations d’identification personnelle et d’enregistrement auprès d’autres utilisateurs de la plate-forme EGG SCIENCE à quelque fin que ce soit.

11 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Les obligations de l’Utilisateur sont, sans préjudice des autres prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans la législation applicable :

L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter les dispositions des présentes CGU et les lois qui régissent son utilisation, en les utilisant exclusivement aux fins auxquelles le Service a été destiné ;
  • ne pas divulguer ses données d’accès à des tiers, ni autoriser l’utilisation de ces informations par des tiers, étant responsable des conséquences de l’utilisation de son inscription, car celles-ci sont personnelles et non transférables. L’Utilisateur devra informer immédiatement EGG SCIENCE, par le biais d’un des moyens sécurisés, de toute utilisation ou accès non autorisé de son compte par des tiers.
  • utiliser les Services et la Plateforme EGG SCIENCE exclusivement aux fins pour lesquelles ils sont destinés, en s’abstenant de transporter et de stocker des données et informations qui pourraient nuire à des tiers ; ne pas violer la loi ou la propriété intellectuelle;
  • n’utiliser que des équipements qualifiés capables de répondre aux exigences de configuration minimales nécessaires à l’utilisation et au bon fonctionnement de la Plateforme ;
  • ne pas accéder à la Plateforme EGG SCIENCE et aux Services sous l’identité d’une autre personne, ou en utilisant les données d’un autre Utilisateur.
  • maintenir ses données à jour, afin d’empêcher une autre personne d’accéder à son compte d’utilisateur ;
  • garder son ordinateur ou son appareil mobile exempt de virus ou similaires, offrant ainsi une plus grande sécurité pour le trafic et le stockage des données/informations ;
  • maintenir ses données d’inscription dûment mises à jour, tous les avis et notifications envoyés aux adresses contenues dans ladite inscription étant considérés comme valides ;

12 GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

EGG SCIENCE assure la fonctionnalité de la Plateforme EGG SCIENCE et de ses Services, à condition qu’ils soient correctement utilisés par l’Utilisateur conformément aux instructions d’EGG SCIENCE, pendant la durée de la licence contractée par l’Utilisateur.

La garantie susmentionnée ne s’appliquera pas dans les cas où toute non-conformité ou tout défaut est exclusivement causé par :

  • Tout programme informatique associé ou complémentaire dont l’utilisation conjointe n’a pas été expressément autorisée par EGG SCIENCE ;
  • Modification ou utilisation non autorisée des Services en violation des règles et dispositions des présentes CGU et/ou des instructions fournies par EGG SCIENCE ;

EGG SCIENCE n’est pas responsable des dommages causés au système par des virus informatiques, des pannes de courant, des interruptions de connexion Internet, des mises à jour ou des pannes inhérentes au serveur d’hébergement externalisé ou de toute autre cause qui n’est pas directement liée à EGG SCIENCE.

EGG SCIENCE ne garantit pas que son site Internet, la Plateforme EGG SCIENCE et les Services sont exempts d’erreurs. EGG SCIENCE fera cependant ses meilleurs efforts pour corriger toute erreur de programmation que le site Internet, la Plateforme EGG SCIENCE et les Services pourraient présenter.

Il est supposé, aux fins des présentes CGU, et l’Utilisateur accepte expressément, qu’il existe un consensus mondial selon lequel il n’existe aucun programme informatique totalement exempt d’erreurs ou totalement invulnérable ; au vu d’un tel consensus, en cas de survenance d’un quelconque défaut du logiciel, EGG SCIENCE se réserve le droit d’être appelée pour tenter d’y remédier avant qu’aucune responsabilité ne lui soit imputée ou qu’aucun remboursement ou dédommagement ne soit exigé.

Cette garantie suppose que la Plateforme EGG SCIENCE, objet du présent contrat, est exploitée dans un environnement logiciel et matériel d’origine fiable, dans un système de réseau et des installations électriques adéquates et sans problème, et dans la configuration minimale requise par EGG SCIENCE. Est considéré comme matériel inadapté le matériel provenant d’un fabricant inconnu ou non légalement constitué, ou assemblé dans des installations clandestines, provenant de la contrebande ou de tout autre dans lequel il n’existe aucune garantie expresse et valable de fabrication de tout ou partie.

Les garanties stipulées dans cette clause ne couvrent pas les problèmes, erreurs, dommages ou pertes résultant de décisions prises sur la base d’informations, quelles qu’elles soient fournies par le(s) programme(s), de même qu’elles ne couvrent pas les défauts ou erreurs résultant de négligence, imprudence ou faute professionnelle de l’utilisateur dans l’utilisation de la plate-forme EGG SCIENCE, ainsi que problèmes résultant de cas fortuits ou de force majeure.

L’Utilisateur est entièrement responsable des informations saisies sur la Plateforme EGG SCIENCE. Toutes les informations saisies sur la Plateforme EGG SCIENCE par l’Utilisateur ne seront en aucun cas examinées par EGG SCIENCE, qui ne sera en aucun cas responsable du contenu saisi par l’Utilisateur sur la Plateforme EGG SCIENCE.

En aucun cas, EGG SCIENCE ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, physique, technique, économique ou fiscal, tel que, sans limitation, pertes et dommages, manque à gagner, dommages indirects, interruption d’activité ou autres dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme EGG SCIENCE.

L’Utilisateur doit indemniser et dégager EGG SCIENCE de toute réclamation, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat), faite à son encontre par un tiers en raison de, ou découlant de, ou en relation avec l’utilisation du site Web ou l’un des services offerts.

Dans le cas où la Formation incluse dans les Services est annulée pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur pourra choisir une autre date d’événement sans frais supplémentaires ou demander le remboursement intégral de son achat.

13 LIMITATION DE RESPONSABILITE EGG SCIENCE

La Société n’est tenue, à l’égard des engagements figurant aux présentes, que d’une obligation de moyen.

EGG SCIENCE ne donne aucune garantie concernant :

  • L’adéquation des Services à un usage particulier ou aux attentes et besoins du Client, les Services étant proposés en l’état ;
  • L’exactitude ou la conformité des données renseignées par le Client ;
  • L’utilisation ou la capacité à utiliser les Services par le Client ;
  • L’usage que le Client fait des informations ou des outils qui sont mis à sa disposition par le biais des Services, le Client étant et demeurant seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait ;
  • L’indisponibilité temporaire de tout ou partie de l’accès aux Services ou de l’accès à la Plateforme EGG SCIENCE, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de niveau de performance ;
  • La conformité aux lois et règlements des exemples de documents fournis à titre indicatif.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EGG SCIENCE ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation de données ou d’autres pertes. les biens incorporels résultant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EGG SCIENCE n’assume aucune responsabilité pour toute (i) erreur ou inexactitude dans le contenu ; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels de toute nature résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre Service ; et (iii) tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées.

EGG SCIENCE n’est pas responsable de la disponibilité, de la qualité et de la maintenance de ces services de télécommunication et l’Utilisateur comprend que les conditions du service de télécommunication peuvent affecter l’expérience des Services. EGG SCIENCE ne pourra être tenu responsable de tout problème lié au Service résultant directement ou indirectement d’incohérences ou de défaillances des appareils de téléphonie mobile et/ou des services de télécommunication.

En raison des dispositions de l’article ci-dessus, EGG SCIENCE ne sera pas responsable de :

  • Pour une panne de fonctionnement, une utilisation par des personnes non autorisées ou toute autre cause pour laquelle EGG SCIENCE n’est pas responsable ;
  • pour les événements dus à des « circonstances exceptionnel » ou à une « force majeure » ;
  • pour les problèmes résultant d’actions de tiers susceptibles d’interférer avec la qualité du Service ;
  • pour les dommages causés à des tiers en raison des services contractuels et du contenu généré via la plate-forme EGG SCIENCE ;
  • pour vérifier les informations fournies par les Utilisateurs, que ce soit en ce qui concerne la véracité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, la légalité ou la violation de la loi en raison de la fourniture de ces informations ;
  • pour préjudice corporel ou tout dommage accessoire, spécial, indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de profit, corruption ou perte de données, défaut de transmission ou de réception de données, interruption de l’activité ou tout autre dommage résultant de ou lié à son utilisation ou à l’incapacité de l’Utilisateur ;
  • pour toute fraude, fausse déclaration frauduleuse ou manquement à une obligation, ou violation de l’une des conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur ;
  • en raison de pannes de connexion, notamment en raison de l’impossibilité pour les Utilisateurs d’accéder à Internet.

EGG SCIENCE s’efforcera de maintenir son contenu à jour et complet, exempt de tout défaut ou virus, n’étant cependant pas responsable de ceux-ci et de tout autre problème éventuel qui ne serait pas causé directement et exclusivement par EGG SCIENCE. Il est convenu qu’EGG SCIENCE pourra modifier le contenu à tout moment, sans préavis.

14 POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

L’Utilisateur qui achète les Services disposera d’un délai pouvant aller jusqu’à 24 (vingt-quatre) heures avant la date de début de l’événement de Certification pour annuler son inscription et demander le remboursement de 100% % (cent pour cent) du montant payé.

Dans le cas où l’Utilisateur désisterait des Services après le début de l’événement, l’Utilisateur accepte qu’EGG SCIENCE puisse conserver l’équivalent de 50% (cinquante pour cent) du montant payé, qui servira à couvrir les frais de fonctionnement engagés.

Dans le cas d’un contrat annuel d’accès à la plateforme :

  • Pendant la première année de la durée de l’abonnement, l’Utilisateur reconnaît que la redevance mensuelle comprend le financement des services de Formation et Certification initiaux. L’annulation à tout moment après la conclusion de la Formation n’impliquera pas de réduction du montant dû par l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat.
  • Le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations financières envers EGG SCIENCE entraînera la suspension des services par la société. La restauration de ces services n’interviendra qu’après que l’Utilisateur aura acquitté toutes les dettes vérifiées jusqu’à la date de restauration demandée.
  • Pendant la période de suspension des services, l’Utilisateur n’aura pas accès à la plateforme EGG SCIENCE.
  • Après la première année révolue, l’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, sans frais.

Dans les cas prévus à la présente Clause 14 le remboursement, le cas échéant, sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat et selon la disponibilité ou la restriction financière de l’opérateur utilisé.

Les demandes d’annulation et de remboursement doivent être faites formellement par email : [email protected]

15 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de Confidentialité de EGG SCIENCE,disponible sur le lien suivant : https://www.eggscience.com/fr/politique-de-confidentialite/, est une partie intégrante et indissociable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

16 AUTRES CONDITIONS

L’Utilisateur accepte qu’EGG SCIENCE envoie ou mette simplement à disposition, par tout moyen, des articles, textes, actualités ou toutes autres formes de communication, élaborés par EGG SCIENCE elle-même ou par ses partenaires, chaque fois qu’il estime que de telles communications présentent un intérêt pour l’Utilisateur. . .

Vous acceptez de recevoir de temps à autre des messages et du matériel promotionnels par courrier, e-mail ou toute autre forme de contact qui nous est fournie (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les SMS). Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir ces documents promotionnels ou avis, veuillez simplement en informer EGG SCIENCE à tout moment.

EGG SCIENCE se réserve le droit, sans préavis, de modifier les Services, d’arrêter de fournir les Services ou toute fonctionnalité des Services proposés, ou de créer des limites sur les Services. EGG SCIENCE pourra résilier ou suspendre, définitivement ou temporairement, l’accès aux Services sans préavis et sans engager sa responsabilité pour quelque cause que ce soit, en garantissant le remboursement à l’Utilisateur, selon le cas.

EGG SCIENCE pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant la nouvelle version sur son site Internet. Les nouvelles Conditions d’utilisation révisées entreront en vigueur dans les 10 (dix) jours à compter de la date de leur publication ou de leur remise à l’Utilisateur, sauf si l’Utilisateur accepte expressément l’accord révisé avant cela en cliquant sur le bouton accepter. L’acceptation expresse ou l’utilisation continue du site Web et des Services d’EGG SCIENCE après l’expiration du délai de préavis de 10 (dix) jours constituera l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation.

Les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont irrévocables et irréversibles et s’imposent aux parties et à leurs ayants droit à quelque titre que ce soit. Les parties reconnaissent, à toutes fins et effets de droit, que les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un titre exécutoire extrajudiciaire, pouvant faire l’objet d’une exécution expresse, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

La juridiction du district de Paris, France est choisie, avec la renonciation à toute autre, aussi privilégiée soit-elle, pour résoudre tout problème découlant des présentes conditions d’utilisation.